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Conditions générales
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Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
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Produits ou services (le cas échéant)
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Divisibilité
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Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
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Intégralité de l’accord
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Droit applicable
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Modifications des conditions d’utilisation
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